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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Formicidae.fr au nom propre de LEVANTI PATRICK, numéro de SIRET : 523 477 990 000 23 basé à Crespian (30260) au   Chemin de courme, ci-après dénommée « Formicidae.fr » ou « la société » ou « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Formicidae.fr » dénommée ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ».

Le Vendeur est éditeur de produits  de vente exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.formicidae.fr ).
Le vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.



Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet du vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.formicidae.fr/cgv.php

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), hors frais spécifiques d'expédition, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.



Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.



Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du vendeur.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.


Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Formicidae.fr, pourra être faite par mail en précisant votre numéro de client et la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Formicidae.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, Formicidae.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Formicidae.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Levanti Patrick
Chemin de courme
30260 CRESPIAN
FRANCE

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Formicidae.fr . Les frais d'envoi sont à la charge de Formicidae.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (uniquement en Zone Euro).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai de 2 jours ouvré.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.


a) LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à cette adresse: formicidae.boutique@free.fr, ou en utilisant le formulaire de contact.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

b) Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à notre service client :

Levanti Patrick,
Chemin de courme
30260 Crespian
FRANCE

 

c) Erreurs de livraison
- c1) :
Le consommateur devra formuler auprès de la société formicidae.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- c2) :
La formulation de cette réclamation auprès de la société formicidae.fr pourra être faite :
- en vous connectant sur notre site en utilisant le formulaire de contact où, vous pourrez nous poser votre question en nous envoyant un email à cette adresse: formicidae.boutique@free.fr, en precisant bien la référence de la commande.
- c3) :
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société formicidae.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- c4) :
A réception de la réclamation, la société formicidae.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- c5)
: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société formicidae.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Levanti Patrick,
Chemin de courme
30260 Crespian
FRANCE

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société formicidae.fr .
Les frais d'envoi sont à la charge de la société formicidae.fr , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.


Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez prévenu au plus vite des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement dans les 30 jours au plus tard de leur versement.


Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (via Paypal).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau: voir Paiement Sécurisé.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour .
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email a l'adresse suivante: formicidae.boutique@free.fr

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens périssables (graines, gelées, pseudo-miellat, insectes lyophilisés), ainsi que les fourmilières ou nids, qui auront été utilisés, par l'introduction de fourmis ou tout autres forme de vie.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, prenez soin de vos emballages retours, tout produit mal emballé ou cassé a l'arrivé ne sera pas remboursé ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

 

M. Levanti Patrick
Chemin de courme
30260 Crespian
FRANCE

Procédure de remboursement :
Le remboursement de la facture sera effectué par le vendeur, dans un délais de 15 jours après réception et vérification du colis en retour.
Si un remboursement doit avoir lieu, il sera effectué par le même biais que la commande (Paypal, chèque.)

Article 10 : Garanties
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les images du site ne sont pas contractuelles.

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes:
- En vous connectant sur notre site en utilisant le formulaire de contact où,  en nous envoyant un email à cette adresse: formicidae.boutique@free.fr


Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter la société de la maniere suivante:
- En vous connectant sur notre site en utilisant le formulaire de contact où,  en nous envoyant un email à cette adresse: formicidae.boutique@free.fr, ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.


Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société formicidae.fr pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
 














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